Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Vendeur

L'Art du Cocon est une boutique en ligne exploitée par Jordan BERTRAND, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre national des entreprises sous le SIRET 919 596 387 00010, dont le siège est situé au 16 chemin de l'Eau, 13550 Noves, France.
E-mail : bertrandjordan.business@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site lartducocon.fr par un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles). Elles prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, coloris, délai indicatif) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran et l'éclairage. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous êtes informé(e) et remboursé(e) dans les meilleurs délais, au plus tard sous 14 jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Pour commander, ajoutez les produits à votre panier, renseignez vos coordonnées et l'adresse de livraison, choisissez votre mode de paiement, puis validez la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé ; il vaut acceptation de la commande. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement sécurisé

Le paiement est exigible à la commande. Il est réalisé via Shopify Payments (prestataire certifié PCI-DSS niveau 1) : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal et, sous réserve d'acceptation par Klarna, paiement en plusieurs fois. Toutes les transactions sont chiffrées (SSL) et peuvent faire l'objet d'une authentification 3D Secure. L'Art du Cocon n'a jamais accès à vos données bancaires. Le paiement en plusieurs fois est un service fourni par Klarna, selon ses propres conditions ; un crédit vous engage et doit être remboursé.

7. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits par vous ou par un tiers désigné par vous.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Les modalités, les frais de retour et le modèle de formulaire figurent dans notre Politique de remboursement.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité — Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande, écrivez-nous à bertrandjordan.business@gmail.com avec votre numéro de commande et des photos.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : bertrandjordan.business@gmail.com ou notre page Contact. Nous répondons sous 24 à 48 heures ouvrées.

11. Médiation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.